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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement

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5. Utilisations proscrites

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Afin de diffuser, ou de faire diffuser, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, tidela.cc exclut toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées ou découlant du service.

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7. Limitation de responsabilité

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Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant la date d’effet des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.

La définition d’une modification importante relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur une juridiction inappropriée ou un forum non conveniens.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 69 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476405044
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR tidela.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des conditions révisées.

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